Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aesprocess.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : Automatismes Expertises & Services Process
Forme juridique : SAS
Siège social : 9 Le Clos de la Ferme – 95640 Santeuil
Email : contact@aesprocess.com

Directeur de la publication : Nicolas MALAURIE

2. HÉBERGEMENT

Le site aesprocess.com est hébergé par IONOS

3. CONCEPTION ET RÉALISATION

Site conçu et réalisé par acteris.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site aesprocess.com (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive d’AES PROCESS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AES PROCESS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le site aesprocess.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. AES PROCESS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

6. COOKIES

Le site aesprocess.com est susceptible d’utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies lors de sa première visite et peut s’y opposer en paramétrant son navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.