Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

1. INTRODUCTION

AES PROCESS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l’utilisation du site aesprocess.com.

AES PROCESS agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre du formulaire de contact présent sur notre site, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Contenu de votre message

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous nous les transmettez volontairement via notre formulaire de contact.

3. FINALITÉS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou de renseignements
  Base légale : intérêt légitime d’AES PROCESS (art. 6.1.f du RGPD)
• Gestion de la relation commerciale et suivi de projet
  Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
  (art. 6.1.b du RGPD)

4. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux équipes d’AES PROCESS en charge du traitement de votre demande.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de l’exploitation technique du site, certaines données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, outil d’emailing) qui agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité.

6. COOKIES ET TRACEURS

Notre site est susceptible d’utiliser les types de cookies suivants :

• Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies analytiques : permettant de mesurer l’audience du site
  (ex. Google Analytics)

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’exprimer votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en paramétrant votre navigateur ou via notre gestionnaire de cookies.

Pour désactiver les cookies Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : XXX@aesprocess.com
• Par courrier : AES PROCESS – XXX (adresse siège)

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

8. SÉCURITÉ

AES PROCESS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Le site aesprocess.com utilise le protocole HTTPS garantissant le chiffrement des données échangées.

9. MODIFICATIONS

AES PROCESS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

10. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
AES PROCESS • contact@aesprocess.com